CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, entre la société Solution-IT dont le siège social est sis à rue de l’Ecole, 1B, 7331 Saint-Ghislain, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0756685320, ci-après dénommée « le vendeur » et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat auprès du vendeur, dénommée ci-après  « l’acheteur ».

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur liées à un achat effectué par l’acheteur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur (particulier agissant à des fins privées). L’acquisition d’un bien par l’acheteur implique une acceptation sans réserve par celui-ci des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue remis ou défini par le vendeur.
Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Si, malgré ses efforts, tout ou partie des articles sont indisponibles, le vendeur en informe l’acheteur par e-mail dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité de choisir entre patienter ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles. Les articles disponibles seront livrés normalement.

Les prix des produits vendus par le vendeur sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.
Les prix annoncés ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

La vente des produits présentés sur le catalogue du vendeur est réservée aux acheteurs qui résident en Europe et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.

L’acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

• effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
• confirmer sa commande et son règlement.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Conformément à la loi, l’acheteur, s’il est un consommateur uniquement, a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit. Endéans ce délai, le consommateur doit notifier son intention de renoncer par e-mail à l’adresse invoices@solution-it.be et retourner, à ses frais et à ses risques, le(s) produit(s) au siège social du vendeur. Le(s) produit(s) doi(ven)t être impérativement retourné(s) dans son/leur emballage d’origine, non endommagé(s), accompagné(s) de tous ses/leurs accessoires, du manuel d’utilisation ainsi que de la facture/bon de livraison original.
Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le client ne seront pas reprises.

Pour toute commande au vendeur, les conditions de paiement sont inscrites sur la facture. Si le vendeur autorise une remise de marchandise sans paiement préalable, le client s’engage à payer l’intégralité du montant de la commande dans les 15 jours calendriers suivant la livraison de la marchandise. A défaut de paiement à l’échéance, la facture sera majorée de plein droit d’un intérêt de retard au taux de 10% l’an ainsi que d’une indemnité forfaitaire correspondant à 10% de la facture, avec un minimum de 75 EUR. La clause pénale de 10 % ci-dessus peut également être exigée par l’acheteur, s’il est un consommateur, dans l’hypothèse où le vendeur ne livrerait pas le matériel ou n’accomplirait pas ses obligations contractuelles. Le paiement des factures ne peut jamais être subordonné à l’installation ou la mise en marche des marchandises et logiciels livrés.

Les articles commandés restent la propriété exclusive du vendeur jusqu’au paiement intégral de la commande par l’acheteur.

La livraison est faite à l’adresse mentionnée au préalable par l’acheteur, adresse qui doit se trouver dans la zone géographique définie à l’article 5. La marchandise est transportée aux risques du vendeur jusqu’à la livraison de la marchandise à l’adresse de la livraison précisée par l’acheteur. A dater de ce moment, l’acheteur en assume seul les risques. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Toutefois, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé, uniquement sur demande expresse de l’acheteur et après l’approbation du vendeur.

A l’égard des consommateurs, le vendeur garantit les produits qu’il vend conformément aux articles 1649 bis à 1649 octies de l’Ancien Code civil. Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existants au moment de la livraison des biens. Des défauts ou des dégâts dus à une mauvaise utilisation, tels que dégâts d’eau, oxydation, chute ou choc, négligence et usure, ne sont pas couverts par la garantie. De même, des réparations, installations ou modifications effectuées par des techniciens non agréés par le fournisseur ou autre que ceux du vendeur, donneront lieu à l’annulation de la garantie. La facture ou le bon de livraison font office de titre de garantie et doivent être conservés par le consommateur et produits en original et ce pendant toute la période de la garantie légale.

Si le produit est utilisé à des fins non privées, les conditions de garantie limitées du fabricant/fournisseur sont en vigueur.

Le vendeur, dans le processus de vente, n’est tenu que par une obligation de moyens, les données et caractéristiques des produits sont par ailleurs données de bonne foi. Les liens proposés vers les sites des fabricants et/ou des partenaires sont donnés à titre informatif. Le vendeur ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites.

Le vendeur, dans le processus de vente, n’est tenu que par une obligation de moyens, les données et caractéristiques des produits sont par ailleurs données de bonne foi. Les liens proposés vers les sites des fabricants et/ou des partenaires sont donnés à titre informatif. Le vendeur ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites.

Tout litige qui découlerait du contrat de vente conclu et/ou de l’application des présentes conditions générales sera réglé conformément au droit belge. En cas de litige, les tribunaux du siège social du vendeur sont seuls compétents, sauf si l’acheteur est un consommateur, auquel cas le Tribunal compétent pourra être désigné selon l’article 624, 1°, 2° et 4° du Code judiciaire.